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Conditions Générales d’Utilisation

 

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont été mises à jour le 24/05/2018. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

 

Le Site nuit-caline.com (ci-après « Site »), est édité par GraignicWeb, dont le siège social est situé 30 Frenaud - 33920 St Girons d'Aiguevives – France. SIRET: 491 685 665 00045 – Directeur de publication : Bruno Graignic (ci-après « GraignicWeb »).

 

1. Définition

Internaute : Personne morale accédant à l’une ou plusieurs pages du Site.
Vendeur : Entreprise GraignicWeb propriétaire du site nuit-caline.com

 

2. Acceptation

En visitant notre site et / ou en achetant quelque chose chez nous, vous engagez dans notre «Service» et acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants ( «Conditions d’utilisation», «Conditions»), y compris les termes et conditions et politiques supplémentaires Référencé ici et / ou disponible par hyperlien. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et / ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant ou en utilisant n’importe quelle partie du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ou utiliser des services. Si ces Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions d’utilisation.
Les nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés au magasin en cours sont également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et / ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue ou l’accès au site Web après l’affichage de tout changement constitue l’acceptation de ces changements.

 

3. Légalité

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, en raison de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre territoire (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code destructeur.
Une violation ou une violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

4. Exactitude, exhaustivité de l'information

Nous ne sommes pas responsables si l’information disponible sur ce site n’est pas exacte, complète ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute utilisation du contenu de ce site est à vos risques et périls.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas à jour et sont fournies à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

5. Protection des données personnelles – Déclaration CNIL

Les données nominatives collectées à l’inscription d’un utilisateur sur le Site sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Vos informations sont cryptées avant d'être envoyées sur notre serveur.
L’entreprise s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles de l’internaute, effectués sur le Site, soient faites conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
L’internaute dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition de ses informations personnelles en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse.
GraignicWeb ne vend, ne cède ni n’échange aucune de vos informations personnelles.

Afin de protéger vos renseignements personnels, nous nous conformons aux pratiques exemplaires de l’industrie pour nous assurer qu’elle n’est pas perdue, mal utilisée, consultée, divulguée, modifiée ou détruite de façon inappropriée.
Si vous nous fournissez les informations de votre carte de crédit, les informations sont chiffrées à l’aide de la technologie de couche de connexion sécurisée (SSL) et stockées avec un cryptage AES-256 (https). Nous suivons toutes les exigences PCI-DSS et mettons en œuvre d’autres normes de l’industrie généralement acceptées.

La déclaration au CNIL porte le numéro de dossier 2144496 v 0

 

6. Partage des données à un service tiers

GraignicWeb déclare utiliser un système de répondeur automatique extérieur pour envoyer la "Newsletter", des propositions commerciales ainsi que pour envoyer des informations à ces affiliés.
Cette entreprise d'auto-répondeur se nomme Mailchimp et est domiciliée 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308 USA.
Les données envoyées sur Mailchimp sont stokées sur leur serveur mais seul Nuit Câline les utilisent à des fins publicitaires ou de contact.
Mailchimp n'utilisent pas vos données pour leur propre marketing et ne les partages pas.
Pour en savoir plus sur leur politique voir leurs mentions légales
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la liste d'emailing où vous vous êtes inscrit ou de modifier vos données personnelles en cliquant sur le lien prévu à cet effet en pied de page de chaque email que vous recevez de notre part.
Vous pouvez également nous contacter par mail, téléphone ou formulaire de contact du site en nous demandant de modifier ou de vous désinscrire de la liste d'emailing et d'effacer complètement vos données personnelles du prestataire Mailchimp.

 

7. Traçabilité et utilisation de cookies

GraignicWeb déclare utiliser un système de cookies afin d’enregistrer des informations relatives à la navigation des visiteurs sur le Site et d’identifier un partenaires ayant amener un visiteur à acheter sur le Site afin de le commissionner sur ses ventes.

Visiteur: Les cookie servent à garder votre panier d'achat jusqu'à votre prochaine visite au cas ou vous quittez le site sans finaliser votre achat. Il sert également à conserver vos produits favoris et les derniers produits vus afin de les mettre en avant lors du visite suivante.

Client: Les cookies servent à personnaliser votre compte sur Nuit Câline, suivre le processus de paiement lors d'une commande et effectuer la facturation. Le cas échéant, affecter une commission sur vente si vous avez été invité sur le site par le lien de l'un de nos affiliés.

Affilié: Les cookies servent à personnaliser votre compte affilié, suivre vos prospects afin de vous les attribuer comme filleuls et vous attribuer les commissions sur vente.

 

8. Décharge de responsabilité

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce Site, GraignicWeb ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
GraignicWeb n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son Site.
GraignicWeb ne peut être tenu responsable des problèmes ou malveillances occasionnés à un tiers par la mauvaise utilisation du Site par l’internaute.
Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs et sites, serveurs et sites sur lesquels GraignicWeb n’a aucun contrôle..

 

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, Produit et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GraignicWeb.
Sauf mention contraire explicite sur le Site, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu’ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels.

 

Modification des présentes CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Veuillez donc les consulter régulièremment. Les modifications et les clarifications prendront effet immédiatement après leur affichage sur le site Web. Si nous apportons des changements importants à cette politique, nous vous informerons ici qu’elle a été mise à jour, afin que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances.

Si notre magasin est acquis ou fusionné avec une autre société, vos informations peuvent être transférées aux nouveaux propriétaires afin que nous puissions continuer à vous vendre des produits.