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Conditions Générales d'Affiliation

Gagnez de l'argent en référant des clients

 

Comment ça fonctionne ?

En vous inscrivant au programme d’affiliation, vous obtiendrez des liens d’affiliation, des bannières et des coupons de réduction qui vous permettent de gagner une commission de 10 % sur chaque vente réalisée grâce à vous. Lorsqu’un internaute clique sur l’un de vos liens d’affiliation, un cookie d’une durée de vie de 10 ans, ainsi qu’un élément localStorage, sont installés sur son ordinateur. S’il commande l’un de nos produits, une commission vous sera attribuée grâce à ce cookie. Et vous pourrez obtenir automatiquement des commissions sur toutes ses futures commandes pendant 10 ans.

 

Lisez bien les conditions générales d’affiliation avant de vous enregistrer !

Les présentes CGA décrivent les conditions selon lesquelles GraignicWeb propose l’accès à son Site.
Ces Conditions Générales d’Affiliation (ci-après « CGA ») ont été mises à jour le 02/11/2017. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Le Site nuit-caline.com (ci-après « Site »), est édité par GraignicWeb, dont le siège social est situé 30 Frenaud, 33920 Saint Girons d'Aiguevives – France. SIRET: 491 685 665 00045 (ci-après « GraignicWeb »).

 

1. Définition

Affilié : Personne morale propriétaire d’un site Internet et/ou d'un blog et/ou d'un ou plusieurs réseaux social(aux) plaçant un lien (texte ou image) vers le site de l’affilieur à titre de publicité.
Affilieur : Personne morale gestionnaire du site nuit-caline.com , qui mets à disposition des outils à l’affilié afin que celui-ci face la promotion des produits et touche une commission sur la vente de ces dit produits.

 

2. Objet

nuit-caline.com est un Site ecommerce de vente de lingerie féminine et de jouets pour adultes.
Les présentes CGA définissent les obligations réciproques entre GraignicWeb et ses affiliés (ci-après « l'(les) Affilié(s) »).
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.
L’Affilié déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute relation avec GraignicWeb est régie par les présentes CGA.
En acceptant les présentes CGA, l’Affilié déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

3. Obligations de l’affilié

L’Affilié s’engage à :
* Déclarer l’ensemble des ventes obtenues par le biais du Site à l’administration fiscale le concernant (particuliers->impots sur le revenu; entreprise->chiffre d’affaire)
* A ne pas recourir à la technique du spam pour promouvoir les produits et services ainsi que son partenariat avec GraignicWeb.

 

4. Le principe de l’affiliation

Ce principe consiste à promouvoir les produits du Site en échange d’une commission sur la vente de ses produits.
L'affilieur met à disposition de l'affilié des outils pour rediriger les futurs clients vers une ou plusieurs pages de son site.
C'est outils peuvent être sous forme de liens, de bannières et/ou de bons de réductions.

 

5. Tracking des liens d’affilié

Lorsqu’un internaute clique sur le lien, la bannière d’un affilié ou entre un code de réduction attribué à l'affilié, un cookie, ainsi qu’un élément localStorage, sont installés sur son ordinateur, permettant à l'affilieur de tracer la provenance de l'internaute et à l’affilié d’obtenir des commissions sur les ventes de tous les produits qu’il achète.
Si le cookie a été effacé, notre programme d'affiliation tentera de reconnaître l’internaute grâce à l’élément localStorage, puis grâce à son adresse IP ou son adresse e-mail en cas d’échec. Ainsi, l’affilié pourra quand même obtenir des commissions sur les ventes.
La durée de vie du cookie est de 10 ans ! Lorsqu’une personne ayant été référé par l’affilié achète un produit même des années plus tard, l’affilié touche la commission.

 

6. Comment devenir affilié ?

Pour devenir affilié de nuit-caline.com , il vous suffit de remplir les conditions d’admissibilité suivantes, ainsi que les conditions du présent contrat :
1. Votre site ne doit pas comporter de contenu illégal, pornographique, raciste, diffamatoire.
2. Votre site ne doit pas enfreindre de loi sur le copyright en reproduisant illégalement du contenu qui ne vous appartient pas.
3. Vous ne devez en aucun cas utiliser le spam (envoi de courriel non sollicités) pour faire la promotion de nos produits.

L’inscription au programme d’affiliation est gratuite.

 

7. Conditions de rémunération

L’affilieur versera à l’affilié une commission sur les ventes en pourcentage du prix du produit vendu.
Ces pourcentages sont définis par l’affilieur et sont fixés actuellement à 10%.
Des pourcentages différents peuvent être attribués individuellement en fonction des résultats de l'affilié
Ces pourcentages peuvent être modifiés à tout moment par l’affilieur sans consentement préalable des affiliés.
L’affilieur doit alors en informer aussitôt ses affiliés par mail, libre à eux d’accepter ses changements ou de quitter le programme d’affiliation GraignicWeb.
Les commissions attribuées à l’affilié sont provisionnées sur la page personnelle de l’affilié sur www.nuit-caline.com jusqu’à ce que l’affilié demande le paiement de tout ou partie du montant provisionné en utilisant le formulaire de contact se trouvant page du site https://www.nuit-caline.com/fr/nous-contacter.
Le paiement des commissions se fait soit par virement Paypal, soit par virement bancaire, soit par chèque bancaire selon la préférence de l’affilié.
La commission est bloquée pendant 20 jours, période de garantie ou le client peut se rétracter et demander un remboursement de son achat.
En cas de remboursement de la commande de l'acheteur la commission de l'affilié est refusée.
L’affilieur n’est pas responsable de déclarer vos revenus. Il en tient à l’affilié de déclarer ses revenus selon les lois en vigueur dans son pays de résidence.

 

8. Durée du contrat

Ce contrat est conclu de façon non exclusive, et pour une durée indéterminée.
Le simple fait d’utiliser son lien d’Affilié ouvre les droits de ce contrat.
L’Affilié peut demander la fermeture du contrat à tout moment par email ou voie postale aux adresses indiquées page « Contact » du Site. L’ensemble des liens de promotions de l'affilié seront alors désactivés.
L’Affilieur peut mettre fin au contrat à tout moment, sans préavis et pour les raisons qu’il souhaite. L’Affilié sera alors informé par mail de cette décision et des raisons de celle-ci.

 

9. Domiciliation

Pour l’exécution des présentes ainsi que de leurs suites, les parties font respectivement élection de domicile en leurs adresses personnelles.

 

10. Droits applicables et différents

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l’Affilié s’adressera par priorité à GraignicWeb pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Tout différend né entre les parties de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat sera soumis, à défaut de solution amiable, au Tribunal compétent de Bordeaux auquel les parties donnent compétence exclusive, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette compétence s’applique également en matière de référé.
GraignicWeb se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de ce contrat en avisant par E-mail ses affiliés.

 

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